Published On: Sat, Dec 5th, 2015

GGIR Bill : Le MMM menace d’avoir recours à la Cour suprême

GGIR bill : le MMM menace d'avoir recours à la cour suprême..,C’est ce qu’a déclaré Paul Bérenger, ce samedi matin 5 novembre, lors d’une conférence de presse. Il a commenté les derniers événements concernant la loi contre l’enrichissement illicite, plus précisément le « Ruling de l’Acting Sollicitor General » concernant le mode de nomination des directeurs de la « Integrity Reporting Services Agency » et celui du board.

Cette affaire survient après que l’Acting Sollicitor General a émis un « ruling » pour contester le dernier amendement que Roshi Bhadain voulait apporter à la Good Governance and Integrity Reporting Bill (GGIR bill). L’amendement faisait prévision pour que les nominations des directeurs de l’agence soient faites par la présidente en consultation avec le Premier ministre et le leader de l’opposition. Mais le ruling de l’ASG devait faire ressortir que la participation du leader de l’opposition dans cette nomination était anticonstitutionnelle.

Paul Bérenger a qualifié cette démarche comme une «volte-face» et un prétexte de la part du gouvernement pour l’écarter de la nomination des directeurs de l’agence. Il a également considéré que c’est un outrage à la cour.

Le leader des mauves a ajouté que si le « ruling » est valable, le gouvernement devra impérativement rectifier les tirs. Car il soulève que plusieurs nominations ont été faites d’après ce principe durant ces vingt dernières années. Il a évoqué la récente nomination de la présidente de l’Ombudsperson qui a été faite après consultation avec le leader de l’opposition.

Selon Paul Bérenger, le gouvernement s’est mis dans un engrenage et qu’il y a seulement deux moyens pour y remédier : Soit amender la loi et revoir tous les nominations ou amender la constitution pour permettre au leader de l’opposition d’être partie prenante dans les nominations.

Le leader du parti cœur a fait comprendre qu’il est plus en faveur de la deuxième solution et il dit espérer que le gouvernement aura le courage d’amender la constitution.

La position du leader de l’opposition était claire. Si le gouvernement ne rectifie pas cette affaire au plus vite, le MMM intentera une affaire devant la Cour suprême. Paul Bérenger est catégorique, il estime qu’il y a outrage à la cour. Il a ajouté que tous les parlementaires qui ont voté cette loi aura une lourde responsabilité.

Le leader mauve a également commenté la baisse du prix de l’électricité. Il estime que cette mesure aurait dû s’appliquer pour tous les mauriciens.

Il a aussi évoqué la compensation salariale de Rs 150 annoncé par Vishnu Lutchmeenaraidoo hier. Il s’est dit solidaire avec les syndicats.